Saturday, September 28, 2013

OPPOSITION

QUELLE EST L’UTILITÉ D'UNE OPPOSITION DANS UNE DÉMOCRATIE

On désigne par opposition, les partis politiques ou les mouvements n’appartenant pas à la majorité parlementaire et donc s’y opposant. L’opposition a, dans les démocraties, plusieurs fonctions.
  • Tout d’abord, l’opposition constitue un contre-pouvoir : elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés. Pour cela, l’opposition dispose en France de différents moyens : la mise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion de censure, la saisine du Conseil constitutionnel, les questions posées au gouvernement dans les enceintes parlementaires...
  • L’opposition représente aussi la possibilité d’une alternance politique : elle participe à l’existence du pluralisme politique, qui est une des bases de la démocratie. Ce pluralisme permet de choisir ses gouvernants. Or, il n’y a de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités. Ainsi, l’opposition, en proposant un nouveau cours à la politique nationale, permet aux citoyens éventuellement mécontents de disposer d’un recours. Avec les moyens, évoqués plus haut, à la disposition des parlementaires, elle peut manifester son désaccord envers la politique suivie et tenter de retarder sa mise en œuvre.
  • Enfin, l’opposition permet aussi de renouveler le personnel politique : lorsque la majorité perd le pouvoir, une nouvelle génération d’hommes politiques peut trouver une place de choix dans l’opposition et se préparer ainsi à assumer des fonctions importantes à l’occasion d’une victoire à venir.
Le rôle de l’opposition est donc essentiel en démocratie. C’est pourquoi certains pays lui ont organisé un véritable statut. Ainsi, la Grande Bretagne a érigé la fonction de chef de l’opposition en fonction officielle (« chef de l’opposition à Sa Majesté »).
En France, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Constitution prévoit que les groupes parlementaires d’opposition, ainsi que les groupes minoritaires, bénéficient de "droits spécifiques" (art. 51-1). Ainsi, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour fixé à l’initiative des groupes d’opposition et minoritaires. Des postes de rapporteurs ou de présidents reviennent à l’opposition dans les organes parlementaires d’évaluation et de contrôle (commissions d’enquête, Comité d’évaluation et de contrôle...). L’opposition bénéficie d’une égalité de temps de parole lors des questions au Gouvernement notamment.
En pratique, depuis 2007, la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée nationale est confiée à un parlementaire de l’opposition. C’est également le cas au Sénat depuis 2011.

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