R.D. CONGO

Les négociations avec le M23 s’enlisent sur la question des amnisties

Alors qu’il y a eu des combats, jeudi 26 septembre, dans l’est de la RDC, où en sont les négociations entre le M23 et le gouvernement congolais ? Les chefs d’Etats de la Conférence internationale des Grands lacs (CIRGL) avaient donné 14 jours aux deux parties pour trouver un accord. Si les négociations ont bien repris le 10 septembre, elles ont été suspendues quelques jours plus tard sans que l’ultimatum de la CIRGL ne soit plus évoqué. Plusieurs sources évoquent désormais la possibilité d’une reprise des ces pourparlers le 6 octobre.

C’est la question de l’amnistie et de la réintégration des éléments du M23 qui pose problème. Même si du côté de la rébellion congolaise, on affirme toujours que ce n’est en rien l’une de leurs exigences.

Kinshasa a établi une liste d’une centaine de noms qui a été remise au chef de la Monusco, Martin Kobler, et à la médiation ougandaise. C’est toute la hiérarchie militaire du M23, passée et actuelle, qui n’aurait ainsi ni le droit à l’amnistie ni à la réintégration au sein de l’armée congolaise. Ce qui du point de vue de l’ONU, comme de la médiation ougandaise, risque de compromettre toute chance d’accord politique entre Kinshasa et les rebelles.

Une amnistie provisoire ?

A New York, le président ougandais Yoweri Museveni a de nouveau proposé l’idée d’une amnistie provisoire pour le M23, reprenant l’exemple burundais de l’accord de cessez-le-feu signé à Dar es Salaam en 2003. Une amnistie qui court depuis dix ans déjà. Cette proposition du chef de l’Etat ougandais a à nouveau été refusée par l’équipe de négociation gouvernementale qui avait fait le déplacement.

C’est donc à Mary Robinson, la représentante de Ban Ki-moon, et à Martin Kobler, qu’est revenue la lourde tâche d’essayer de trouver un compromis sur cette liste. Côté congolais, on affirme avoir écouté les uns et les autres sans donner d’indication définitive. A noter que le M23, lui, n’était pas représenté dans ces discussions informelles

OPPOSITION

QUELLE EST L’UTILITÉ D'UNE OPPOSITION DANS UNE DÉMOCRATIE

On désigne par opposition, les partis politiques ou les mouvements n’appartenant pas à la majorité parlementaire et donc s’y opposant. L’opposition a, dans les démocraties, plusieurs fonctions.

• Tout d’abord, l’opposition constitue un contre-pouvoir : elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés. Pour cela, l’opposition dispose en France de différents moyens : la mise en cause de la responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée nationale par la motion de censure, la saisine du Conseil constitutionnel, les questions posées au gouvernement dans les enceintes parlementaires...

• L’opposition représente aussi la possibilité d’une alternance politique : elle participe à l’existence du pluralisme politique, qui est une des bases de la démocratie. Ce pluralisme permet de choisir ses gouvernants. Or, il n’y a de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités. Ainsi, l’opposition, en proposant un nouveau cours à la politique nationale, permet aux citoyens éventuellement mécontents de disposer d’un recours. Avec les moyens, évoqués plus haut, à la disposition des parlementaires, elle peut manifester son désaccord envers la politique suivie et tenter de retarder sa mise en œuvre.

• Enfin, l’opposition permet aussi de renouveler le personnel politique : lorsque la majorité perd le pouvoir, une nouvelle génération d’hommes politiques peut trouver une place de choix dans l’opposition et se préparer ainsi à assumer des fonctions importantes à l’occasion d’une victoire à venir.

Le rôle de l’opposition est donc essentiel en démocratie. C’est pourquoi certains pays lui ont organisé un véritable statut. Ainsi, la Grande Bretagne a érigé la fonction de chef de l’opposition en fonction officielle (« chef de l’opposition à Sa Majesté »).

En France, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Constitution prévoit que les groupes parlementaires d’opposition, ainsi que les groupes minoritaires, bénéficient de "droits spécifiques" (art. 51-1). Ainsi, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour fixé à l’initiative des groupes d’opposition et minoritaires. Des postes de rapporteurs ou de présidents reviennent à l’opposition dans les organes parlementaires d’évaluation et de contrôle (commissions d’enquête, Comité d’évaluation et de contrôle...). L’opposition bénéficie d’une égalité de temps de parole lors des questions au Gouvernement notamment.

En pratique, depuis 2007, la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée nationale est confiée à un parlementaire de l’opposition. C’est également le cas au Sénat depuis 2011.

REFLEXION

Voici ce qu'un connaisseur de la politique régionale partage comme réflexion :

CE QUE JE CROIS : A PROPOS DES "ABSENCES" ET DES PERTES DE MÉMOIRE DE L'ONU...

Jeudi 29 août 2013 : L'ONU a des "informations crédibles et cohérentes" sur un soutien de l'armée rwandaise aux rebelles du M23 dans les combats en République Démocratique du Congo. Des troupes rwandaises se sont infiltrées en RDC "pendant ces derniers jours", ce qui a conduit le secrétaire général Ban Ki-moon à contacter le président rwandais Paul Kagamé pour l'inciter à la retenue. Telle est la teneur des propos tenus par Edmond Mulet, Sous-Secrétaire Général de l'ONU chargé des Opérations de maintien de la paix, qui s'adressait ce jour-là au Conseil de Sécurité lors de consultations à huis clos sur la situation en RDC.

Lundi 23 septembre 2013 : L'ONU, par la voix de Ban-Ki-Moon, se félicite de certains faits récents, notamment de la tenue à Kampala du sommet extraordinaire de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs », tout en exhortant le Gouvernement de la RDC et la rébellion du M23 à reprendre les négociations. Enfin, l'ONU "salue les efforts" déployés ensemble par Kinshasa et le M23 pour arrêter des objectifs et des indicateurs de progrès... 

Que s'est-il donc passé en moins d'un mois pour que l'ONU perde la mémoire et se renie à ce point ? Comment se fait-il que le Rwanda, pourtant nommément cité par le Conseil de Sécurité comme apportant son soutien au M23, soit blanchi au-delà du raisonnable tout en bénéficiant de la mansuétude de la Communauté Internationale représentée à cette funeste réunion du 23 septembre 2013. 

Pourquoi l'ONU n'a-t-elle pas "salué" la tenue des Concertations Nationales à Kinshasa, pourtant recommandées sous la forme d'un véritable "dialogue inclusif" par l'Accord-Cadre d'Addis-Abeba, et soutenues par la Résolution 2098 ?

A quoi doit-on cette "mémoire sélective" onusienne, cette "amnésie internationale", qui fait du M23 un groupe terroriste le matin, et un interlocuteur privilégié le soir ?

Comment se fait-il que les Autorités congolaises se soient complaisamment prêtées à cette funeste comédie, au point de perdre toute crédibilité vis-à-vis de leurs propres concitoyens lassés de voir la RDC tournée en ridicule sur la scène diplomatique internationale ?

La vérité pourrait bien être plus prosaïque qu'on ne l'imagine : l'ONU ne fait que "gérer" des humeurs, "ménager" des susceptibilités, "préserver" des intérêts et "maintenir" certains "équilibres" indispensables à sa propre crédibilité...Etonnant, non ?